Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 2 octobre 2024 à 09:00 au lundi 4 novembre 2024 à 17:00.
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Ce projet a pour objectif de mettre en place le premier document d'urbanisme de la commune, aujourd'hui soumise au Règlement National d'Urbanisme, pour répondre à ses spécificités, besoins et enjeux propres.
Le projet entre le champ d'application de la procédure d'élaboration défini aux articles L.153-11 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 2 octobre 2024 à 9h00 au lundi 4 novembre 2024 inclus jusqu'à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 novembre 2024 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000074/64 en date du 07 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre BUIS
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Michelle BONNET-MEUNIER