Présentation de l'enquête publique

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BIDART : projets de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création de 3 Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Il sera procédé à une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart et sur la création des Périmètres Délimités des Abords de l’Eglise de l’Assomption, du Château d’Ilbarritz et de l’ancienne Atalaya, Monuments historiques de la commune de Bidart.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au jeudi 3 avril 2025 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 avril 2025 à 17h00 précises.

La procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart a été engagée afin d’apporter divers amendements au règlement graphique, au règlement écrit et aux orientations d’aménagement et de programmation entrant dans le champ de la procédure de modification définie à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.

Les projets de Périmètres délimités des abords de l’Eglise de l’Assomption, du Château d’Ilbarritz et de l’ancienne Atalaya, édifices protégés au titre des Monuments historiques, ont été engagés afin de se substituer aux périmètres de protection des abords « classiques » de 500 mètres actuellement en vigueur à Bidart. Ils ont pour objet d’instaurer trois nouveaux périmètres plus pertinents, autour des trois Monuments historiques. Proposés en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, ces périmètres ont été délimités en vue de s’adapter aux réalités urbanistiques, paysagères et patrimoniales du territoire environnant ces édifices.

Conformément aux dispositions de l’article R 621-93 du Code du patrimoine, l’enquête publique de la procédure de création des 3 Périmètres délimités des abords sera commune avec l’enquête publique de la modification n°4 du Plan local d’urbanisme de Bidart.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 21 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000103/64 en date du 26 novembre 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard TOURRET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Yves GORET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 3 mars 2025
    Mairie de Bidart, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 19 mars 2025
    Mairie de Bidart, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 3 avril 2025
    Mairie de Bidart, 14h00 - 17h00