Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 13 janvier 2025 à 09:30 au vendredi 14 février 2025 à 17:00.

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Projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Alsace du Nord

L’enquête publique porte sur la révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCoT).

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) l’Alsace du Nord. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire pour les 20 années à venir.
Il définit les objectifs et les orientations d’un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT de l’Alsace du Nord couvre le périmètre de 6 intercommunalités du nord du Bas-Rhin, soit 105 communes et près de 200 000 habitants.

Cette enquête se déroulera du 13 janvier 2025 à 9h30 au 14 février 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 février 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-01 du Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord en date du 09 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000109/67 en date du 13 novembre 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Benoît MATOT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean ANNAHEIM

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 13 janvier 2025
    Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, 9h30 - 12h00
  • Lundi 13 janvier 2025
    Mairie de Gries, 14h30 - 17h00
  • Vendredi 17 janvier 2025
    Communauté de communes de la Basse-Zorn, 14h30 - 17h00
  • Vendredi 17 janvier 2025
    Mairie de Seebach, 9h30 - 12h00
  • Mardi 21 janvier 2025
    Mairie de Hatten, 9h30 - 12h00
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