COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet vise à assurer les conditions d'une planification durable du territoire à horizon 2045. Il prend en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, tout en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le respect de la sobriété foncière. Le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvre le périmètre de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, soit 56 communes situées dans le département du Tarn.
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°36_2025A en date du 13 août 2025 et Arrêté rectificatif n°39 2025A en date 4 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000080/31 en date du 26 mai 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Didier GUICHARD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul JAUDON
Madame Maryse LACAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Jacques VIDAL