Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet vise à assurer les conditions d'une planification durable du territoire à horizon 2045. Il prend en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, tout en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le respect de la sobriété foncière. Le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvre le périmètre de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, soit 56 communes situées dans le département du Tarn.

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°36_2025A en date du 13 août 2025 et Arrêté rectificatif n°39 2025A en date 4 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000080/31 en date du 26 mai 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Didier GUICHARD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Paul JAUDON
Madame Maryse LACAN

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Jacques VIDAL

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 17 octobre 2025
    Mairie de Gaillac, 9h00 - 12h00
  • Mardi 21 octobre 2025
    Mairie de Lisle-sur-Tarn, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 24 octobre 2025
    Mairie de Rabastens, 9h00 - 12h00
  • Lundi 27 octobre 2025
    Mairie de Gaillac, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 30 octobre 2025
    Mairie de Graulhet, 9h00 - 12h00
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