ARDRES : PPVE - évaluation environnementale liée au permis d’aménager N° PA 62.038.22.0001 portant sur les travaux de création de 51 logements individuels et 8 îlots affectés à des logements sociaux et accession sociale

Objet de la consultation :
L’aménageur MAVAN AMENAGEUR a déposé un dossier de demande de permis d’aménager N° PA 062.038.22.00001, portant sur les travaux de création de 51 logements individuels et 8 îlots affectés à des logements sociaux et accession sociale, sur la commune d’Ardres.

L’article L. 123-2 du Code de l’environnement dispense d’enquête publique au profit d’une procédure de « Participation du Public par Voie Electronique » sur les projets faisant l’objet d’une étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.

Il convient de préciser que l’évaluation environnementale prend en compte le projet d’aménagement, objet de la présente, ainsi que le projet de logements du bailleur social « Habitat Hauts-de-France ». Le périmètre de cette étude d’impact porte sur 7,8 hectares pour un total de 172 logements de typologie variée.

Durée de la consultation :
La mise à disposition du dossier est d’une durée de 30 jours : du 8 avril 2023 à 00h00 au 7 mai 2023 inclus à 23h59.