COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Par arrêté n°20211112A13 du 12 novembre 2021, le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Cote-sud a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale en vue de :

• d’appliquer les dispositions des articles L.121-3 et L121-8 du code de l’urbanisme modifiés par l’article 42 de la loi ELAN :
• déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés ;
• définir leur localisation sur les communes soumises à la loi Littoral ;
• supprimer la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».

En date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-sud a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du SCOT.

Cette mise à disposition aura lieu du lundi 7 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.