Projet de démonstration
Ceci est un registre de démonstration
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau registre dématérialisé sera mis en place pour recueillir vos contributions concernant cette concertation publique.
Vous pouvez y accéder à travers le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5111/
232U
Les pièces du dossier d'enquête publique, et plus précisément le résumé de charte (pièce 4.1) et le résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale (pièce 10.2), seront consultables pendant la durée de l'enquête publique via l'onglet documents de présentation de ce site internet.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°.... en date du ....
Référence du Tribunal Administratif
Référence de décision de désignation du commissaire enquêteur(rice) ou de la commission d'enquête par le TA
Commissaire enquêteur(rice)
Nom du CE
Maître(s) d'ouvrage
Nom du MO