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Communauté de Communes MÉDOC ATLANTIQUE : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et ce conformément aux dispositions du Code de l'Environnement.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de trente (30) jours consécutifs, du lundi 17 avril 2023 à partir de 8H30, au mardi 16 mai 2023 jusqu'à 17H00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023 du Président de la Communauté de Communes MÉDOC ATLANTIQUE
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000008/33 en date du 17 janvier 2023 - Tribunal Administratif de BORDEAUX
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pierre THIERCEAULT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel KNIPPER
Monsieur Pierre PECHAMBERT