NÎMES : instauration d’une SUP de protection et de conservation d’un ouvrage hydraulique, modification de la DUP des travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès et de ses affluents, cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la DIG

En vue de la réalisation du projet de travaux d'aménagement de cadereau d'Uzès et de ses affluents sur la commune de Nîmes, il sera procédé à une enquête publique unique préalable

• à l'établissement d'une servitude d'utilité publique (SUP) relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense,
• à la modification substantielle de l'arrêté préfectoral n°2015 155-0001 du 4 juin 2015 déclarant l'utilité publique (DUP) du projet d'acquisition des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020, n°30-2020-05-14-002,
• à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet,
• à la déclaration d'intérêt général (DIG).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Nîmes.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures précises.

Cette enquête porte sur les travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur la commune de Nîmes, au Nord-Est du centre de Nîmes. Ces travaux comprennent la reprise intégrale de tous les ouvrages enterrés, il est donc nécessaire d'établir une servitude d'utilité publique en tréfonds permettant une protection de l'ouvrage réalisé en zone urbaine dense (ZUD) sur secteur HOCHE-FAÏTA-VALMY, en technique Tunnelier. Aussi, la modification de la déclaration d'utilité publique existante, s'inscrit dans la procédure d'expropriation afin d'acquérir des terrains ou des tréfonds nécessaire à la mise en oeuvre du projet.

Les travaux envisagés ont pour objectif d'assurer un niveau de protection des biens et des personnes en :

• assurant la sécurité des habitants dans la zone urbanisée,
• garantissant la salubrité publique du fait de la mise en oeuvre d'ouvrages souterrains,
• diminuant le risque inondation en centre-ville.