Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 11 août 2023 à 17:00

image de présentation

ARRO : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale de la commune d'ARRO.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 août 2023 jusqu'à 17 heures précises, conformément à l'horaire de clôture de l'enquête publique en mairie d'ARRO.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2 2023 du 15 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000016/20 en date du 17 Mai 2023 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Valérie ETTORI

Information du public

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