COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : Concertation préalable SCOT/PLUI sur la loi Littoral / loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte des modifications dans l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité immédiate des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser en densification, par comblement de dents creuses et de manière encadrée, dans des secteurs déjà urbanisés c’est-à-dire des quartiers de taille intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse.

Il est donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes MACS pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN.
Il revient en effet au SCoT en premier lieu de déterminer les critères d’identification de ces secteurs et d’en définir la localisation. Une fois identifiés par le SCoT, ces secteurs pourront trouver une traduction dans le PLUi en opérant leur délimitation à la parcelle et en définissant les règles d’urbanisme qui permettront leur densification tout en préservant la qualité environnementale et paysagère des sites.

Par ailleurs, il est prévu l'ajustement des définitions des agglomérations et villages dans le SCOT et dans le PLUi pour mieux tenir compte de la réalité de l'urbanisation existante et assurer la cohérence de l'application de la Loi Littoral et de la Loi ELAN dans les deux documents.

Ces différentes évolutions sont prévues dans le cadre d'une procédure de Modification simplifiée n°1 du SCOT et d'une procédure de Modification n°2 du PLUi.

Un 1er temps de concertation préalable a eu lieu du 16 mai 2022 au 31 mars 2023 comprenant :

• La mise à disposition d’un 1er dossier de concertation comportant des éléments de compréhension sur les objectifs des modifications envisagées (en version numérique dans le registre dématérialisé et en version papier au siège de MACS et dans les 8 Mairies) --> Retrouvez les documents ici
• Une première réunion d'information pour le grand public, qui s'est tenue le mardi 31 mai 2022 pour présenter le contexte et les objectifs des modifications et échanger sur leurs possibles traductions :
  • Retrouvez les documents ici
  • Vous trouverez ci-après la vidéo de cette réunion publique : https://www.youtube.com/watch?v=aMzk8ZYsnjs
• L’ouverture d’un 1er registre dématérialisé qui a été consulté par 5274 visiteurs, qui a fait l’objet de 971 téléchargements et qui a reçu 19 observations.
• L’ouverture de registre papier dans chacune des 8 communes littorales et au siège de MACS.

Un 2ème temps de concertation préalable est ouvert du 5 juin 2023 au 17 juillet 2023 concernant plus spécifiquement le projet de modification simplifiée n°1 du SCOT. Celui comprend :

• Dossier de concertation 
• Le dossier de projet de modification du SCOT et son Evaluation Environnementale, transmis aux Personnes Publiques Associées et présenté en Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
• Les avis des Personnes publiques consultées au fur et à mesure de leur réception

À l'issue de la ces 2 phases de concertation préalable, un bilan de concertation sera dressé pour alimenter le projet de modification du SCOT. Il sera joint à la prochaine étape dans la procédure liée au SCOT, c'est à dire la mise à disposition du dossier auprès du public, avant son approbation en Conseil Communautaire.