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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 22 juin 2023 à 18:00

image de présentation

VERSAILLEUX : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VERSAILLEUX.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au jeudi 22 juin 2023 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juin 2023 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°03-2023 en date du 25 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000009/69 en date du 26 janvier 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commissaire enquêtrice Conclusions de la commissaire enquêtrice

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