BOULOC : modifications n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur les projets de :

• Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouloc,
• Modification n°3 du Plan Local d'urbanisme de la commune de Bouloc,

Le motif nécessitant la modification n°2 du PLU, est :

• L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX en extension de la zone d'activités « Pythagore ».

Les principaux éléments nécessitant la modification n°3 du PLU sont :

• La ré-interrogation de l'OAP secteur centre-bourg définie dans sa dimension de composition urbaine, et parti d'aménagement de l'OAP Les Pélissières
• Le toilettage et complément des emplacements réservés (ER)
• La réinterrogation de certaines règles des zones U, notamment l'emprise au sol et l'implantation des constructions
• L'ajustement ponctuel du règlement suite au retour d'expérience
• La correction d'une erreur matérielle
• La modification et complément du repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination en zone A et N et les éléments de patrimoine à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

Chacune de ces procédures a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 8 heures 30 au samedi 8 juillet 2023 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juillet 2023 à 12 heures précises.