Ce site web est clos depuis le vendredi 30 juin 2023 à 17:30
VILLENEUVE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portée par la Commune de VILLENEUVE.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9 heures au vendredi 30 juin 2023 à 17h30, soit pendant plus de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juin 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° AR-2023-026 en date du 10 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000043/69 en date du 6 avril 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel ROBIN