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SAINT-FLORENTIN : demande d'autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux Duchy IV et à l'institution de SUP autour de cette installation
Une enquête publique, de 32 jours consécutifs, relative à la demande d'autorisation environnementale de la SASU COVED ENVIRONNEMENT, en vue de l'extension del'installation de stockage de déchets non dangereux Duchy IV et de l'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) autour de cette installation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SAINT-FLORENTIN, se déroulera en mairie de SAINT-FLORENTIN du mardi 22 août 2023 (8 heures) au vendredi 22 septembre 2023 (12 heures) inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 22 septembre 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0287 du 7 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de DIJON en date du 13 juin 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick KLUBA
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Jacqueline LAROSE
Maître(s) d'ouvrage
SASU COVED ENVIRONNEMENT