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MONTGRAS : projet d'abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique unique porte sur l'abrogation de la carte communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MONTGRAS.
Les orientations générales du projet de PLU sont déclinées en deux axes dans le PADD :
- Axe 1 / Organiser le développement de Montgras ;
- Axe 2 / Préserver les grands équilibres et valoriser les atouts du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 4 août 2023 à 9h00 au vendredi 8 septembre à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 septembre à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1 en date du 7 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000088/31 en date du 21 juin 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Francesco PETRAROLI