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CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics
La demande d’autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société STMicroelectronics (siège social : 29 boulevard Romain Rolland - 75669 Paris Cedex 14, SIREN n°399 395 581) pour l’agrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de CROLLES, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité, seront soumises à une enquête publique unique.
Les servitudes d’utilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales AT, AY, AZ et BA de la commune de Crolles et AN et AV de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 à 8h30 au lundi 9 octobre 2023 à 18h00, soit pendant quarante-trois (43) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 octobre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-07-10 en date du 19 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000086/38 en date du 16 juin 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Thierry AWENENGO DALBERTO
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Catherine VIGNON
Monsieur Alain MONTEIL
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Marc-Jérôme HASSID
Maître(s) d'ouvrage
Société STMicroelectronics
850 rue Jean Monnet
38926 Crolles Cedex