Opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (ex-remembrement) sur le territoire des communes de JARGEAU, DARVOY, SANDILLON et FÉROLLES

Enquête publique relative au projet de redistribution parcellaire et au programme des travaux connexes de l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département du Loiret, sur le territoire des communes de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles.

Dans le cadre du projet de déviation de la Route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel, et en application des dispositions des articles L 121-4, L 123-24, R 123-30 et R 123-31 du Code rural et de la Pêche maritime, le Département doit remédier aux dommages causés sur les exploitations agricoles et propriétés rurales en participant financièrement à l’exécution d’une opération d’aménagement foncier agricole et forestier.

Les opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) permettent, dans le cas d’un ouvrage linéaire (déviation) de limiter les impacts causés aux exploitations et propriétés, en restructurant le parcellaire au plus près des centres d’exploitation. Il s’agit d’échanges en propriété et en exploitation, à surface et à valeur égale.

Ces opérations permettent d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire intercommunal.

Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a été constituée pour mener à bien cette opération.

Par arrêté du Président du Département du Loiret du 11 février 2020, l’opération d’aménagement foncier a été ordonnée sur les communes de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles.

Lors de sa réunion du 15 mai 2023, la CIAF de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles, a adopté le projet de redistribution parcellaire et le programme des travaux connexes et a décidé de les soumettre à enquête publique.

A la demande de la Présidente de la CIAF, le Président du Conseil Départemental a soumis à enquête publique ce projet, cette enquête se déroulera du 6 novembre 2023 à 14h00 au 8 décembre 2023 à 17h30 en mairie de Jargeau (salle du Conseil).

Suite à cette enquête et après examen des observations et réclamations par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, puis, si elle est saisie, par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF), le Président du Conseil Départemental du Loiret ordonnera le dépôt du plan du nouveau parcellaire approuvé, en mairies de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles.