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ANGERS : élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
L'enquête publique porte sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) élaboré sur le centre historique de la ville d'ANGERS.
Ce document d'urbanisme a vocation, à compter de son entrée en vigueur, à se substituer au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le périmètre d'environ 200 hectares qu'il couvre. Il est constitué d'un rapport de présentation, d'un règlement, d'orientations d'aménagement et de programmation et d'annexes.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 52 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 janvier 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AR-2023-199 en date du 17 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 17 août 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude MORINIÈRE