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CORBIÈRES-EN-PROVENCE, GRÉOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, LA BRILLANE, ORAISON, PIERREVERT, SAINTE-TULLE, VALENSOLE, VILLENEUVE, VINON-SUR-VERDON et VOLX : création d'une zone agricole protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon
L'enquête publique concerne le territoire des communes de CORBIÈRES-EN-PROVENCE, GRÉOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, LA BRILLANE, ORAISON, PIERREVERT, SAINTE-TULLE, VALENSOLE, VILLENEUVE, VINON-SUR-VERDON et VOLX et porte sur la création d'une zone agricole protégée.
La zone agricole protégée est une servitude d'utilité publique qui permet de protéger des parcelles de tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altérerait durablement leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Le projet s'étend sur une surface de 8536 hectares et 11 communes dont 10 sont situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et une est située dans le Var. C'est dans ces conditions qu'il est envisagé la création d'une zone agricole protégée.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 8h30 au jeudi 16 novembre 2023 à 18h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 novembre 2023 à 18h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023-235-002 en date du 23 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000059/ 13 en date du 10 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jérôme NICOLAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Michelle TEYSSIER
Monsieur Joseph NESCi
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Yvon Duché