Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 16 novembre 2023 à 18:30

image de présentation
image de présentation

CORBIÈRES-EN-PROVENCE, GRÉOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, LA BRILLANE, ORAISON, PIERREVERT, SAINTE-TULLE, VALENSOLE, VILLENEUVE, VINON-SUR-VERDON et VOLX : création d'une zone agricole protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon

L'enquête publique concerne le territoire des communes de CORBIÈRES-EN-PROVENCE, GRÉOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, LA BRILLANE, ORAISON, PIERREVERT, SAINTE-TULLE, VALENSOLE, VILLENEUVE, VINON-SUR-VERDON et VOLX et porte sur la création d'une zone agricole protégée.

La zone agricole protégée est une servitude d'utilité publique qui permet de protéger des parcelles de tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altérerait durablement leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Le projet s'étend sur une surface de 8536 hectares et 11 communes dont 10 sont situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et une est située dans le Var. C'est dans ces conditions qu'il est envisagé la création d'une zone agricole protégée.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 8h30 au jeudi 16 novembre 2023 à 18h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 novembre 2023 à 18h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023-235-002 en date du 23 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000059/ 13 en date du 10 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jérôme NICOLAS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Michelle TEYSSIER
Monsieur Joseph NESCi

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Yvon Duché

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique