Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 10 octobre 2023 à 12:00

image de présentation

CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser cette eau en vue de la consommation humaine

Le maire de la commune de Corrano sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable de la commune de Corrano, le prélèvement de 8 416 m3/an aux sources de Pitraghju n° 1 et Pitraghju n° 2.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur le territoire des communes de Corrano (siège de l'enquête), Guitera-les-Bains et Zevaco à la demande du maire de Corrano :

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L. 215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages et des sources précitées, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique ;
  • à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L. 215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages et des sources précitées, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mardi 10 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2023-09-04-00001 en date du 4 septembre 2023

Enquêtes publiques conjointes

La composante « CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4863/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000024 /20 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Christian REROLLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

image de présentation
CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.