CORRANO, GUITERA-LES-BAINS et ZEVACO : enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes

Le maire de la commune de Corrano sollicite une déclaration d'utilité publique pour autoriser, à des fins d'alimentation en eau potable de la commune de Corrano, le prélèvement de 8 416 m3/an aux sources de Pitraghju n° 1 et Pitraghju n° 2.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur le territoire des communes de Corrano (siège de l'enquête), Guitera-les-Bains et Zevaco à la demande du maire de Corrano :

• à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l'article L. 215-13 du code de l'environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des forages et des sources précitées, les périmètres de protection (PP) immédiate et rapprochée au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique ;
• à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mardi 10 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 octobre 2023 à 12h00 précises.