COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND COGNAC : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand-Cognac, abrogation des 21 cartes communales en vigueur et création de 27 Périmètres Délimités des Abords, portant sur 50 monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur :

• l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand-Cognac,
• l'abrogation des 21 cartes communales (CC) en vigueur sur le territoire de Grand-Cognac,
• la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA), portant sur 50 monuments historiques

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er décembre 2023 à 17h30 précises.

Le PLUi :
Les objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération dans le cadre du PLUi peuvent être résumés de la façon suivante :

• Rechercher un développement du territoire plus équilibré en matière d'occupation des sols, mieux maîtrisé et moins consommateur en foncier permettant de répondre notamment aux besoins sociaux, économiques et d'équipements ;
• Travailler un projet de territoire plus qualitatif, en proposant notamment des formes urbaines plus compactes et mieux insérées dans leur environnement, en préservant les milieux naturels et les paysages ;
• Lutter contre le changement climatique, en orientant le déploiement d'énergies renouvelables et en proposant des solutions alternatives à l'usage systématique de la voiture individuelle.

Ce projet de PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d'enquête. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) a fait part de son avis le 23 août 2023.

L'abrogation des cartes communales :
Le dossier d'abrogation des 21 cartes communales concerne les communes de Lignières-Ambleville (carte communale d'Ambleville), Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac-Saint-Simeux (cartes communales de Mosnac et de Saint-Simeux), Moulidars, Réparsac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières.
Une procédure administrative complémentaire est nécessaire, afin d'abroger ces documents puisqu'ils ne relèvent pas du même régime juridique que les PLU. Aussi, en cohérence avec le code de l'urbanisme, il convient, par parallélisme des formes, de suivre la même procédure que celle de l'élaboration de la carte communale. L'abrogation des 21 cartes communales sera donc prononcée par délibération du conseil communautaire, puis par arrêté préfectoral, après enquête publique. Elle prendra effet dès que le PLUi sera exécutoire.

La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) :
Le code du patrimoine offre la possibilité d'adapter le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques en créant un Périmètre Délimité des Abords. Il permet de désigner les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent.
Dans le cadre de l'étude menée en parallèle de l'élaboration du PLUi, 27 PDA regroupant 50 monuments (répartis sur 19 communes) vont voir leur périmètre ajusté (voir détail dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique)