COMBRIT : modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L’enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COMBRIT.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures précises.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de COMBRIT, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comporte :

• Un rapport de présentation
• Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Un règlement (écrit et graphique)
• Les annexes du PLU

La modification n°2 du PLU a pour objet les points suivants :

• Modification du règlement écrit, pour d’une part supprimer la limitation de surface pour les extensions des bâtiments autres que les habitations en zone Ai et Ni, ajouter la possibilité en zone A de restaurer les bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs et enfin faciliter l’implantation de constructions alternatives ;
• Adapter le règlement graphique pour, rectifier l’erreur de zonage du périmètre SPR du Bourg, prendre en compte la nouvelle catégorisation des routes départementales, mettre à jour l’inventaire des zones humides, modifier le zonage d’une parcelle à proximité du bourg en UHc afin d’y ouvrir des possibilités de création de logements, mettre en concordance le zonage du site du Moulin de l’Ecluse avec le PLU de Pont-l’Abbé et enfin modifier le zonage du secteur de Ty-Rhu pour le mettre en conformité avec le SCOT de l’Ouest Cornouaille ;
• Mettre à jour et adapter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les secteurs de Trevennec afin de prendre en compte le nouvel inventaire des zones humides et de Kroas-Hent destiné à accueillir de l’habitat réversible ;
• Mettre à jour les annexes servitudes d’utilité publique concernant l’abrogation des servitudes radio-électriques de protection contre les perturbations électromagnétiques (PT1) et contre les obstacles (PT2) au profit d’orange.