Présentation de l'enquête publique

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MANDUEL : demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL SOCIÉTÉ LES CALCAIRES RÉGIONAUX, en vue du renouvellement et de l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'Etang »

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL SOCIÉTÉ LES CALCAIRES RÉGIONAUX, dont le siège social est fixé quartier La salle 13320 BOUC-BEL-AIR en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d'une carrière de matériaux alluvionnaires, aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'Etang » sur le territoire de la commune de MANDUEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 décembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000091/30 en date du 5 octobre 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LAROCHE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Paul CHAUDAT

Maître(s) d'ouvrage

SARL SOCIÉTÉ LES CALCAIRES RÉGIONAUX
Quartier La salle
13320 BOUC-BEL-AIR

Information du public

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