SAINT-TRIVIER-DE-COURTES : projet de parc éolien constitué de 4 éoliennes et d'un poste de livraison

Une enquête publique unique d'une durée de 33 jours est ouverte du 7 novembre 2023 à 9 heures au 9 décembre 2023 à 11 heures dans la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 décembre 2023 à 11 heures précises.

Cette enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS Parc Eolien de Soully d'Air en vue d'exploiter un parc éolien constitué de 4 éoliennes et d'un poste de livraison.

Cette enquête porte sur : 

- une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Parc Eolien de Soully d'Air valant, en application de l'article L.181-1 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'Environnement (installations classées pour la protection de l'environnement), autorisation de production d'électricité au titre du code de l'énergie, autorisation de défrichement et déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (IOTA),

- une demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES présentée par la commune dans le cadre de l'implantation de ce projet.