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VOIRON : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), création d’un périmètre délimité des abords du monument aux morts et actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
- Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Voiron ;
- La création d'un périmètre délimité des abords du monument aux morts ;
- Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Le projet de révision du PLU soumis à enquête publique résulte de la révision générale du PLU approuvé le 15 avril 2010 et modifié pour la dernière fois le 19 avril 2023. Il couvre la totalité du territoire communal et constitue une totale remise à plat du document en vigueur, pour répondre aux évolutions du contexte réglementaire et des enjeux de la commune, ainsi qu'aux orientations municipales.
La création d'un périmètre délimité des abords du monument aux morts, situé dans le jardin de ville, a pour objet de le substituer au périmètre de protection des abords de 500 mètres, en vigueur depuis l'inscription du monument aux morts au titre des monuments historiques le 13 mars 2019. Le nouveau périmètre, moins étendu et plus adapté aux réalités urbanistiques et paysagères de l'environnement du monument, a été proposé par l' Architecte des Bâtiments de France.
Le projet de zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été actualisé sur le territoire de Voiron par la Communauté d' Agglomération du Pays vaironnais, qui en détient la compétence, pour accompagner la révision du PLU.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 7 novembre à 8h30 au jeudi 21 décembre 2023 à minuit, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à minuit.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 6 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000112/38 en date du 26 juillet 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gabriel ULLMANN