Communauté de communes Haut-Jura : concertation publique - Identification des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Identification des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

La loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023.
Elle s'articule autour de quatre axes.

• Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.
• Simplifier pour lever les lourdeurs administratives et améliorer la sécurité juridique des projets, sans renoncer à nos exigences environnementales.
• Mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour déployer les énergies renouvelables et ainsi préserver les terrains non artificialisés. Grâce à cette loi, l’équivalent de plusieurs dizaines de gigawatts en foncier déjà artificialisé pourront être libérés.
• Partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables, qui sont de plus en plus compétitives, pour soutenir des projets locaux et de protection de la biodiversité.

L’article 15 de la loi précise que les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables après concertation du public.

Ce registre de concertation numérique est mis à disposition des communes souhaitant s’engager dans le développement des énergies renouvelables.La durée de la concertation du public dépend donc de l’avis de concertation du public publié, par voie d’affichage, au sein de la commune concernée.

Merci de bien vouloir indiquer lors du dépôt de votre avis, le nom de la commune pour laquelle vous souhaitez contribuer.

Les documents mis à disposition sont consultables en mairie aux heures d’ouvertures, ou sur le site internet de la commune, le cas échéant.

Pour plus d’informations : Amélie THIBERT, 03 84 45 88 94