Présentation de l'enquête publique

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MORNAS : demande déposée par la société CALCAIRES REGIONAUX SAS à l’effet d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière implantée au quartier « Saint Loup », 890, Chemin Derrière Montmou

L'enquête publique porte sur la demande déposée le 19 janvier 2023, complétée le 28 août 2023 par la société CALCAIRES REGIONAUX dont le siège social est situé quartier de la Salle à BOUC BEL AIR (13320), à l’effet d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière implantée au quartier Saint Loup, 890, Chemin Derrière Montmou à MORNAS (84550).

Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande d’autorisation, objet de la présente enquête.

Le projet relève des rubriques 2510-1 (A), 2515-1b (D), 2517 (D), de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et des rubriques 1.1.2.0, 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités.

Les rubriques 2930, 1435 et 4734 sont non classées.

(A) autorisation – (E) enregistrement – (D) déclaration – (NC non classé)

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 8h30 au lundi 4 décembre 2023 inclus à 17h30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 décembre 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E23000098/84 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Fabienne IVALDI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Georges CHARIGLIONE

Maître(s) d'ouvrage

Société CALCAIRES RÉGIONAUX
Quartier de la Salle
13320 BOUC BEL AIR

Information du public

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