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MONTPELLIER : déclaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis où non bâtis nécessaires au projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail
Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30, sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibjlité des parcelles nécessaires au projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail à Montpellier.
Le quartier Grand Mail (Mosson) est situé à l'Ouest de Montpellier. Il compte un peu moins de 30000 habitants et est composé majoritairement de logements locatifs sociaux. Il entre dans un projet de renouvellement urbain d'intérêt national en raison des problématiques cumulées de vulnérabilité des publics, de la présence de copropriétés dégradées, ainsi que des problématiques économiques et sociales.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 2023.09.DRCL.0429 en date du 7 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000077/34 en date du 29 juin 2023 - tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel PLANCHE