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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur 36 communes
L'enquête publique porte sur la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) sur les communes d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'lzenave.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 8 heures au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18 heures, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°808/2023 du 23/10/2023 du Président de Haut-Bugey Agglomération
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 29 septembre 2023 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain PICHON