Présentation de l'enquête publique

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Projet de 3e plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération strasbourgeoise

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de protection del'atmosphère (PPA) de l'agglomération strasbourgeoise. 

Le PPA est un vaste plan d'action porté par l'État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l'air et l'amélioration de la qualité de l'air. Il s'agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d'épisodes de pollution atmosphérique.

Il intègre au total une cinquantaine de mesures regroupées en 18 actions cadres au sein de 7 axes de travail, et regroupe à la fois des actions qui feront l'objet d'actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Le périmètre de ce PPA s'étend sur les communes suivantes : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.

Cette enquête publique, d'une durée de 33 jours, se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 8h00 au lundi 4 mars 2024 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 mars 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 juin 2023 - Tribunal administratif de Strasbourg

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel BEAUGUITTE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Didier ANNE-BRAUN
Madame Sylvie GREGORUTTI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la Commission d'Enquête

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