RENNES METROPOLE : Mise à disposition du public - Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur les objets suivants :

• Recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU). Il s'agit de recaler les plans du règlement graphique et pour chaque plan, toutes les dispositions graphiques (limites de zonage, protections paysagères et patrimoniales, marges de recul, axes de flux, ...),
• Rectifier des erreurs matérielles concernant le patrimoine bâti d'intérêt local,
• Préciser et corriger certaines règles du règlement littéral et des justifications sans conséquence sur la constructibilité des terrains,
• Corriger des erreurs matérielles sur les communes de Bruz et de Rennes,
• Intégrer la mention "MH" (Monument Historique) au plan de zonage de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, pour l'église Saint-Léonard.

La mise à disposition du public se déroulera du vendredi 8 décembre 2023 à 9h30 au lundi 8 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 1 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 janvier 2024 à 17h00 précises.