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VIGGIANELLO : DAE de la SAS LANFRANCHI Environnement pour son projet de modification substantielle apportée à l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située au lieu-dit « Jena di Peno »
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (DAE) de la SAS LANFRANCHI Environnement pour son projet de modification substantielle apportée à l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située au lieu-dit « Jena di Peno » sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 23 février 2024 inclus à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Viggianello, commune d'implantation, ainsi que sur le territoire des communes de Propriano, Olmeto, Fozzano, Arbellara et Sartène (concernées par le rayon d'affichage de 3 km applicable aux ICPE).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 février 2024 à 12 heures précises.
La modification substantielle des conditions d'exploitation du site, au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), porte sur :
- la modification du tonnage total enfoui sur l'ISDND qui passerait de 580 000 tonnes sur 10 ans, autorisées actuellement, à 1 087 921 tonnes sur 22 ans, avec un maximum de 90 000 tonnes /an entre 2023 et 2028 ;
- l'allongement de la durée d'exploitation sur 12 ans supplémentaires pour atteindre 22 ans en tout (contre 10 actuellement) ;
- l'ajout au système de traitement des lixiviats actuel, d'un bio-réacteur membranaire (BRM) d'une capacité de traitement de 48 m3 /jour ;
- l'ajout d'une installation de broyage, concassage, criblage de minéraux ou déchets inertes permettant de réaliser les travaux nécessaires à l'ISDND.
La zone de stockage de déchets, d'une superficie de 47 750 m2 située dans la partie Nord du site, sera constituée d'un unique casier composé de 14 subdivisions (alvéoles) correspondant à 14 phases successives d'exploitation, disposées sur 5 étages (A, B, C, D,E) ; la partie aval de la zone d'exploitation (au Sud) est ceinturée par une digue de pied. La hauteur de la digue de pied sera comprise entre 6 m pour la phase 14 (subdivision E1, étage E) et 11 m pour la phase 9 (subdivision C1, étage C). Les éléments caractéristiques de la solution retenue sont les suivants :
- côte maximale du dôme une fois réhabilité : + 140,50 m NGF ;
- hauteur maximale de déchets : 52,7 m au nord de l'ISDND.
Les activités existantes sur le site actuel seront conservées. Le réaménagement de l'ISDND s'effectuera au fur et à mesure du comblement du casier avec une couverture intermédiaire et une couverture finale.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-21-00002 en date du 21 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000028/20 en date du 5 septembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Olivier BONNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Carole BOUCHER
Monsieur Pierre-Paul NICAISE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christian REROLLE
Maître(s) d'ouvrage
SAS LANFRANCHI ENVIRONNEMENT