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Présentation de l'enquête publique

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image de présentation

Communauté de communes Jura Nord : projet de PLUi

L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Jura Nord et sur les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot, Rans, Salans et Thervay.

Cette enquête publique se déroulera du 8 janvier 2024 à 8 heures au 7 février 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de PLUI.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2023-02 en date du 22 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E23000041/25 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre BEIRNAERT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques AUGIER
Monsieur Christian FRENOIS

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc MILLET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la Commission d'Enquête Conclusions et avis Annexes

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