GÉVEZÉ : PPVE - projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gueury La Douve

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gueury La Douve. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur 16,8 hectares. Le dossier de participation mis à disposition du public sur ce site internet (onglet documents de présentation) pendant la durée de la PPVE comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 24 août 2023.

La participation du public par voie électronique (PPVE) aura lieu pendant 31 jours consécutifs du :

Lundi 18 décembre 2023 au Mercredi 17 janvier 2024 inclus.