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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 29 avril 2024 à 16:30

image de présentation

OLMETO : approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L’enquête publique porte sur le dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d'Olmeto.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au lundi 29 avril 2024 à 16h30, soit pendant 34 jours consécutifs, à la mairie d’OLMETO. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 avril 2024 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°24-010 en date du 5 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000035/20 en date du 27 novembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles ROPERS

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Carole BOUCHER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur Réponses de la commune au PV de synthèse du commissaire enquêteur