Présentation de l'enquête publique

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CULHAT : permis de construire délivré au nom de l'Etat pour le projet de centrale photovoltaïque, présenté par la société PARC SOLAIRE DE CHAMPLAS

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (n° 063 131 23 L0004 déposée le 13 avril 2023) déposée par la société PARC SOLAIRE DE CHAMPLAS concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de CULHAT.

Ce projet de centrale photovoltaïque au sol s'implante sur une superficie d'environ 13,95 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 5,594 MWc, pour une production envisagée de 7,54 GWh/an.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 9 février 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 février 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 29 novembre 2023 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard NUGIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain NÉRON

Maître(s) d'ouvrage

Société SOLARVIA
1973, boulevard de la Défense
93727 NANTERRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur

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