COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE : PPVE - consultation de la population sur le recensement de zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable (ENR) au sol

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables (ENR) dans chaque département. Cette Loi donne la possibilité aux communes d’anticiper l’implantation des ENR sur des zones où les enjeux de préservation apparaissent moins forts au niveau agricole, patrimonial, paysager et environnemental. Dans ce contexte les services de l’Etat demandent aux communes d’organiser un recensement de ces zones favorables à l’implantation d’ENR au sol en concertation avec la population. Ce recensement reste non exhaustif et non exclusif.

La Communauté de communes organise la présente démarche de participation du public par voie électronique (PPVE) sous la forme d’un portail de concertation mutualisé pour toutes les communes de son territoire communautaire.

A l’issue de cette concertation, la Communauté de communes communiquera aux communes l’ensemble des contributions déposées par le public et tiendra compte de l’analyse de ces contributions afin de rendre son avis sur les propositions faites par les communes.

Cette démarche de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du mardi 2 janvier 2024 à 9 heures au mercredi 31 janvier 2024 à 17 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 31 janvier 2024 à 17 heures précises.