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TONNERRE : délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicité par la SA NEOEN
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée par la SA NEOEN en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 7,7 ha sur le territoire de la commune de TONNERRE, correspondant à une puissance totale de 8,2 MWc.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 16 février 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 février 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0510 en date du 13 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 29 novembre 2023 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MAGNET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel MARTIN