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COLLAN, SERRIGNY et FLEYS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes, par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS)
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) en vue d'exploiter un parc composé de 9 éoliennes et de 4 postes de livraison situés sur le territoire des communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 30 janvier 2024 à 14h00 au vendredi 1er mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er mars 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-001 en date du 2 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 2 octobre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges LECLERCQ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel COLLARD
Monsieur Jean-Michel MERIAUX
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Maître(s) d'ouvrage
C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS)