SAINT-JOSEPH : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

L'enquête publique porte sur :

• la modification du règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relatif aux zones urbaines U1, U2, U3, U4 et U5,
• la modification de la liste des Emplacements Réservés (ER).

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 janvier 2024 à 00h00 (heures de Saint-Joseph) au vendredi 16 février 2024 à 16h00 (heures de Saint-Joseph), soit pendant 31 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du mardi 16 janvier 2024 à 21h00 au vendredi 16 février 2024 à 13h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le vendredi 16 février 2024 à 13h00 précises.

Cette procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Saint-Joseph concerne l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement les secteurs du Butor, de Jean-Petit, et de Vincendo.

Les principales caractéristiques du projet de modification n°4 du PLU sont les suivantes :

• La modification du règlement écrit :
  Afin de permettre une meilleure densité des constructions et de favoriser la production de logement social, les règles suivantes seront modifiées pour les zones urbaines U1, U2, U3, U4 et U5 :
• article 6 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
• article 7 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
• article 10 relatif aux hauteurs maximales des constructions,
• article 12 relatif aux normes de stationnement.
• La suppression de l'emplacement réservé n°29 (ER n°29) - secteur du Butor :
  L'ER n°29 est destiné à l'aménagement d'une aire de stationnement au bénéfice de la commune et d'une emprise de 334 m2 , il s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du RING. Des aménagements réalisés dans les secteurs du Butor et du Coeur de ville permettent de structurer l'offre en stationnement. La création d'une aire de stationnement au bénéfice de la Commune n'est plus justifiée.
• La modification de l'emplacement réservé n° 117 (ER n°117) - secteur de Jean-Petit :
  L'ER n° 117 est destiné à la réalisation d'une voie d'une emprise de 6 mètres au bénéfice de la commune et permet de desservir la parcelle AM n°117 (partie ouest) dans le secteur de Jean-Petit. L'opération de logement social prévue au lieu de la parcelle prévoyant une voie de circulation interne, il y a lieu de modifier l'ER n°117 en ce qu'il grève ladite parcelle.
• La création de l'emplacement réservé n°146 (ER n°146) - secteur de Vincendo
  Le secteur de Vincendo constitue un atout touristique majeur, afin de conforter l'offre existante et en complément de l'ER n° 85 destiné à l'aménagement d'une aire de loisirs, la commune souhaite aménager un équipement paysager sur la parcelle CV n°159 d'une superficie de 1050 m2 .