Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 29 mars 2024 à 16:00

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SENS : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale, en vue de la construction et de l'exploitation d'une plateforme logistique par la SNC SENS VG4

L'enquête publique porte sur :

  • une demande de permis de construire d'une plateforme logistique par la SNC SENS VG4 sur le territoire de la commune de SENS,
  • une demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de ladite plateforme.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du jeudi 15 février 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
À la suite d'une erreur matérielle et sur décision du commissaire enquêteur en date du 20 février 2024, conformément à l'article L 123-9 du code de l'environnement, l'enquête publique unique est prolongée d'une durée de sept (7) jours, soit jusqu'au vendredi 29 mars 2024 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mars 2024 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0006 en date du 10 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 10 janvier 2024 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal FOUGÈRE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel COLLARD

Maître(s) d'ouvrage

SNC SENS VG4
10 Rue Roquépine
75008 PARIS

Information du public

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