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SENS : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale, en vue de la construction et de l'exploitation d'une plateforme logistique par la SNC SENS VG4
L'enquête publique porte sur :
- une demande de permis de construire d'une plateforme logistique par la SNC SENS VG4 sur le territoire de la commune de SENS,
- une demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de ladite plateforme.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du jeudi 15 février 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
À la suite d'une erreur matérielle et sur décision du commissaire enquêteur en date du 20 février 2024, conformément à l'article L 123-9 du code de l'environnement, l'enquête publique unique est prolongée d'une durée de sept (7) jours, soit jusqu'au vendredi 29 mars 2024 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mars 2024 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0006 en date du 10 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 10 janvier 2024 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal FOUGÈRE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel COLLARD
Maître(s) d'ouvrage
SNC SENS VG4
10 Rue Roquépine
75008 PARIS