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COULANGES-SUR-YONNE à SAINT-BRIS-LE-VINEUX : Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRI) par débordement de l'Yonne sur les 19 communes à l’amont du TRI de l’Auxerrois
L'enquête publique porte sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) par débordement de l’Yonne sur les 19 communes à l’amont du Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de l’Auxerrois, de Coulanges-sur-Yonne à Saint-Bris-le-Vineux situées dans le département de l’Yonne.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 à 9h00 au mercredi 3 avril 2024 à 17h30, soit une durée de trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 avril 2024 à 17h30 précises.
L'enquête publique concerne l'intégralité du territoire des communes de Coulanges-sur-Yonne, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Yonne, Crain, Châtel-Censoir, Merry-sur-Yonne, Mailly-le-Château, Mailly-la-Ville, Sery, Trucy-sur-Yonne, Prégilbert, Bazarnes, Sainte-Pallaye, Vincelles, Deux-Rivières, Irancy, Vincelottes, Escolives-Sainte-Camille et Saint-Bris-le-Vineux.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DDT-SEFREN-URN-2024-001 en date du 18 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000116/21 en date du 7 novembre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques SIMONNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Claude CHARAVEL
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Patrick KLUBA
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christian CHARBONNIERAS