MONTBOUCHER-SUR-JABRON : projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON.

Le projet vise à :

• Permettre la réalisation d’un pôle mixte (cellules médicales, commerciales et logements) dans le quartier « Saint-Martin »,
• Phaser dans le temps une opération d’habitat, sur le secteur dit des « Coteaux de l’Ouest »,
• Encadrer, orienter et phaser dans le temps l’urbanisation des principaux gisements fonciers de la commune,
• Prendre en compte les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027.

Pour ce faire, la présente procédure a pour objet de :

• Compléter le Rapport de Présentation en justifiant les projets, leurs incidences sur l’environnement, les adaptions apportées aux pièces du PLU et la prise en compte et compatibilité des documents de normes supérieures ;
• Adapter deux Orientations d’Aménagement et créer trois nouvelles Orientations d’Aménagement sur des secteurs à enjeux ;
• Intégrer des règles spécifiques en termes de gestion des eaux pluviales, de perméabilité, etc. dans le Règlement écrit ;
• Modifier le Règlement graphique en supprimant ou agrandissant des Emplacements Réservés, en protégeant des boisements et arbres existants, etc.

Cette enquête publique se déroulera à compter du mercredi 21 février à 15h30 jusqu’au samedi 9 mars 12h00, pendant une durée de 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 mars 2024 à 12h00 précises.