VIOLÈS, JONQUIÈRES, SARRIANS, COURTHEZON et BÉDARRIDES : instauration de servitudes d'utilité publique dans le cadre du projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Bédarrides, Violès, Jonquières, Sarrians et Courthezon à des enquêtes publiques conjointes préalables à :

• la déclaration d'utilité publique de l'institution de servitudes prévues à l'article L566-12-2 du code de l'environnement
• l'identification des parcelles sur lesquelles les servitudes devront être instituées, ainsi que leurs propriétaires ou ayants-droits.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024, soit pendant 33 jours consécutifs.

Caractéristiques du projet

Le projet a pour but d'instaurer des servitudes d'utilité publique aux fins de permettre au Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale, en sa qualité de gestionnaire, d'entretenir et surveiller l'ensemble des ouvrages composant le système d'endiguement de Violès à Bédarrides protégeant les communes de Violès, Sarrians et Bédarrides contre les crues de !'Ouvèze conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juin 2023,

L'instauration de servitudes d'utilité publique concerne les parcelles des propriétaires privées des ouvrages constituant le système d'endiguement.
Il est visé l'instauration de servitudes pour les besoins c:lu gestionnaire dans l'exercice de sa compétence comprenant :

• Le suivi et la surveillance des ouvrages existants en tout temps: visites périodiques et programmées, visite technique approfondie, études ... )
• Maintien des ouvrages et des infrastructures en bon état de fonctionnement ;
• Amélioration dè l'efficience des ouvrages si nécessaire.