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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lez
L'enquête publique inter-préfectorale concerne le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lez, porté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL).
Les communes concernées sont :
pour le département de la Drôme : BOUCHET, CHAMARET, COLONZELLE, GRIGNAN, LA BAUME-DE-TRANSIT, LA ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE, LE PÈGUE, MONTBRISON-SUR-LEZ, MONTJOUX, MONTSÉGUR-SUR-LAUZON, ROCHEGUDE, ROUSSET-LES-VIGNES, SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES, SUZE-LA-ROUSSE, TAULIGNAN, TEYSSIÈRES, TULETTE, VENTEROL, VESC ET VINSOBRES ;
pour le département de Vaucluse : BOLLÈNE, GRILLON, LAGARDE-PARÉOL, MONDRAGON, MORNAS, RICHERENCHES, VALRÉAS ET VISAN.
Cette enquête publique se déroulera lundi 8 avril 2024 à 9h00 au vendredi 17 mai 2024 inclus à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 inclus à 12h00 préciseS.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000001 / 84 en date du 16 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jérôme LEROY
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Christine LAMBERT
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL)
17 D rue de Tourville
Espace Germain Aubert
84600 VALRÉAS