Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 17 mai 2024 à 12:00

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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lez

L'enquête publique inter-préfectorale concerne le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lez, porté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL).

Les communes concernées sont :

pour le département de la Drôme : BOUCHET, CHAMARET, COLONZELLE, GRIGNAN, LA BAUME-DE-TRANSIT, LA ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE, LE PÈGUE, MONTBRISON-SUR-LEZ, MONTJOUX, MONTSÉGUR-SUR-LAUZON, ROCHEGUDE, ROUSSET-LES-VIGNES, SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES, SUZE-LA-ROUSSE, TAULIGNAN, TEYSSIÈRES, TULETTE, VENTEROL, VESC ET VINSOBRES ;

pour le département de Vaucluse : BOLLÈNE, GRILLON, LAGARDE-PARÉOL, MONDRAGON, MORNAS, RICHERENCHES, VALRÉAS ET VISAN.

Cette enquête publique se déroulera lundi 8 avril 2024 à 9h00 au vendredi 17 mai 2024 inclus à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 inclus à 12h00 préciseS.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000001 / 84 en date du 16 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jérôme LEROY

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Marie-Christine LAMBERT

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL)
17 D rue de Tourville
Espace Germain Aubert
84600 VALRÉAS

Information du public

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