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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 11 avril 2024 à 12:00

image de présentation

ACIGNÉ : demande d'autorisation environnementale présentée par la société « PARC ÉOLIEN LES AILES DU CHEVRÉ » en vue d'exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d'un poste de livraison

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société PARC ÉOLIEN LES AILES DU CHEVRÉ, en vue d'exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur la commune d'ACIGNÉ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au jeudi 11 avril 2024 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 11 avril 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 13 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 11 décembre 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard BESRET

Maître(s) d'ouvrage

Société PARC ÉOLIEN LES AILES DU CHEVRÉ
rue du Pré Long Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique n°1 Avis d'enquête publique n°2 Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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