MAS GRENIER : révision allégée n°1 et la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG), à une enquête publique unique portant sur la révision allégée n°1 et sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mas Grenier.

• La révision allégée porte sur :
  • L'extension de la zone d'activités dite de la Plaine Saint-Jean, située à l'entrée sud de la commune afin de permettre l'implantation de projets économiques.
• La modification porte sur :
  • L'ajustement du règlement écrit en zones A et N afin d'harmoniser les possibilités d'extension et des annexes du bâti existant.
  • L'identification de quelques bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone A ou N.
  • En zones A et N, la réécriture de l'article 2 prenant en compte les évolutions règlementaires, ainsi que l'ajustement des règles concernant les clôtures et l'ajout d'une règle concernant l'imperméabilisation des sols
  • En zone N, l'ajout d'une règle concernant les distances de construction donnant sur une zone A
  • En zone UE, assouplir l'article 3 afin de permettre la création de voiries adaptées aux projets et non uniformes consommatrices de foncier
  • L'actualisation des références législatives et réglementaires du règlement écrit.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 21 mars 2024 à 9h30 au jeudi 11 avril 2024 à 16h30 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 11 avril 2024 à 16h30 précises.