PETR DU GRAND AUXERROIS : projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Auxerrois
Les élus du territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois planifient le développement et l’aménagement du territoire à long terme au sein d’un projet politique, prospectif et collectif : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Auxerrois.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a identifié trois orientations politiques stratégiques pour répondre aux enjeux de demain : un territoire dynamique et équilibré, riche de sa qualité de vie et en transition. Le PAS est décliné en orientations et objectifs au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DDAC) qui comporte des recommandations ou prescriptions opposables aux intercommunalités et communes.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 avril 2024 à 9h30 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-01 en date du 18 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000120/21 en date du 21 novembre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges LECLERCQ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jacques SIMONNOT
Monsieur Daniel COLLARD
Madame Annie DUROUX
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain DUROUX